La confidentialité des bulletins est prioritaire, de l’import à la soumission Microsoft 365. Les formulations ci-dessous sont limitées à ce qui est démontrable.
Le traitement est prévu dans l’Union européenne, sur un VPS cloisonné. Aucune allégation HDS ou ISO n’est publiée sans certificat.
Les documents sont chiffrés pendant le traitement. Les pièces jointes soumises à Microsoft 365 sont lisibles par ce fournisseur : ce n’est pas du chiffrement de bout en bout.
L’autorisation est appliquée côté serveur. L’administration plateforme est une identité distincte de l’espace client.
Le journal d’audit est append-only et pseudonymisé. La rétention des fichiers est configurable ; la suppression minimale est le défaut.
Demandez le DPA ou contactez l’équipe sécurité. Ces demandes sont enregistrées comme des leads, sans simulation.